Conditions générales de vente de Produits vendus sur www.lacalvadosienne.fr
La Calvadosienne
Entreprise Adaptée de l’ACSEA (Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte)
Association à but non lucratif
Chemin des Roquettes – 14960 ASNELLES-MEUVAINES
Tél : 02 31 21 33 52
E-Mail :
SIRET : 775 561 392 00363
TVA Intracommunautaire : FR 90 775 561 392
Éleveur Expéditeur agréé : 14-022-110 CE
Date de mise à jour : 08/02/2022
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de vente des Produits de La Calvadosienne, aux clients.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de vente.
Article 2 – Identification et authentification du client
Le client fournit au site une adresse postale et mail actifs. Au moment de la commande, le Client doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires. Le client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son espace personnel, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le site.
Pour toute commande, comme à la création de son compte, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. A chaque nouvelle commande, le client réitère son accord à ces Conditions.
Article 3 – Prix
Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Le prix inclus les frais de port uniquement sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine. Pour toute expédition vers d’autres pays, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état seront susceptibles d’être exigés. Ces frais seront à votre charge et sous votre responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Le prix spécifié sur le site www.calvadosienne.fr inclut les huîtres, l’emballage, les démarches et les frais d’expédition auprès du transporteur. Ce prix reste définitif au moment de la validation de la commande. Aucun supplément ne pourra être réclamé.
Article 4 – Commande des Produits
Pour passer commande, le client s’inscrit pour créer un compte. Il sélectionne le ou les produits qui l’intéressent pour les mettre dans son panier. A tout moment, le client peut vérifier les produits dans le panier, en ajouter ou en retirer.
Pour valider la commande, le client doit cliquer sur le lien « valider ». Il est alors invité à payer sur la plateforme de paiement dédiée. Un courrier électronique de confirmation est adressé au client.
Article 5 – Disponibilité des produits
La Calvadosienne honorera les commandes dans la limite de ses stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, La Calvadosienne prendra contact avec le client, par mail ou téléphone.
En cas de grosses commandes supérieures à 100 kilos, notamment sur la période de fin l’année, il est préférable de se renseigner auprès de La Calvadosienne, afin de vérifier la disponibilité du produit et les conditions d’expédition.
Article 6 – Paiement
Les paiements se font comptant à la commande par :
- Carte bancaire en ligne. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues, ni conservées par le site. Elles restent uniquement des données de contrôle entre le client et la banque. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les produits ne sont pas livrés et la commande est annulée de plein droit.
Article 7 – Livraison
La Calvadosienne livre en France métropolitaine, Corse comprise, Belgique et Espagne.
Les livraisons seront réalisées à J + 1 pour toute commande passée du lundi au vendredi, avant 10h. Pour la Belgique et l’Espagne, les livraisons seront réalisées à J + 2 .
Les horaires de livraison seront prévues par notre prestataire avant 13h, samedi compris.
Aucune commande ne sera prise le samedi et le dimanche, car il n’y a pas de service de livraison sur ces deux journées.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée à la commande.
La première présentation de la livraison se fera le lendemain de la commande avant 13 h (J + 1). En cas d’absence du client, une deuxième présentation aura lieu le surlendemain (J + 2), avant 13 h. En cas d’absence à nouveau, le colis sera à disposition du client à l’entrepôt dont l’adresse sera stipulée sur l’avis de passage. Les notifications de livraison seront envoyées au client par mail ou SMS.
Pour gérer sa livraison, le client peut bénéficier de l’application Chronofresh predict, ce qui lui permet de gérer l’heure de livraison ou modifier son adresse de livraison.
A la réception du produit, le client doit vérifier l’état de l’emballage, ainsi que les produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Le bon de livraison fait mention de réserves précises.
La Calvadosienne ne peut être tenue responsable d’une mauvaise livraison liée à un nom ou une adresse erronés, ne permettant pas la livraison du colis.
Le transport des marchandises est réalisé par Chronofresh.
Article 8 – Remboursement
En cas de livraison refusée, le colis sera retourné à La Calvadosienne. Le client sera remboursé dans sa totalité à réception de celui-ci et si le refus s’avère justifié. Ce remboursement ne pourra se faire qu’à la constatation des réserves portées sur le bon de livraison. Les remboursements se feront par chèque adressé à l’adresse du client.
La Calvadosienne effectue les remboursements dès lors qu’un problème de livraison est dûment constaté ou que le colis a été détérioré. Ce remboursement ne pourra avoir lieu que sur appréciation du litige.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de La Calvadosienne, jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’égard de La Calvadosienne, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts au taux légal.
Article 10 – Droit de rétractation pour le client consommateur
Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et pour les produits « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Il s’agit notamment des produits suivants : crustacés et mollusques vivants ; denrées périssables et notamment les produits cuits et les beurres.
Article 11 – Retours
Les seuls retours admis sont liés au refus de la marchandise par le client, auprès du livreur. Ainsi, le retour ne peut se faire que par l’intermédiaire de Chronofresh. Les éventuels frais engagés pour ce retour sont à la charge du client.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Article 13 – Traçabilité
Notre production d’huîtres fait l’objet d’une traçabilité et respecte les protocoles sanitaires HACCP. Ainsi, les huîtres sont purifiées avant expédition. Cela garantit le respect d’une qualité sanitaire. Les protocoles font l’objet de contrôles par le laboratoire LABEO – 1352 Avenue de Paris – 50000 Saint-Lô. Le client peut à tout moment demander une copie de traçabilité, par courriel à l’adresse suivante : .
Article 14 – Glossaire
Le « site » : le site Web www.calvadosienne.fr est géré par l’Entreprise Adaptée « La Calvadosienne ».
Le « client » : il s’agit de toute personne physique ou morale ayant passé commande sur le site.
La « commande » : acte d’achat en ligne d’un produit.
Le « produit » : article proposé à la vente sur le site.